Les mesures détaillées ci-dessous sont des mesures légales visant à protéger un patient mineur, nous ne pouvons pas y déroger.
L’autorisation d’opérer d’un enfant mineur doit être signée par tous les titulaires de l’autorité parentale.
Lors de la pré-admission, le parent (titulaire de l’autorité parentale) accompagnant l’enfant devra présenter :
- sa pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou carte de résident)
- la pièce d’identité de l’enfant (le cas échéant le livret de famille)
Cas particuliers :
- Parent présent ne portant pas le même nom que l’enfant : il devra obligatoirement présenter le livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.
- Enfant accompagné pour sa pré-admission par un proche non titulaire de l’autorité parentale : le proche accompagnant l’enfant devra obligatoirement se présenter muni de :
- sa pièce d’identité
- un document signé par un des parent titulaire de l’autorité parentale l’autorisant nominativement à remplir et signer tous les documents nécessaires à la pré-admission
- la pièce d’identité du parent ayant rédigé le document
- la pièce d’identité de l’enfant
Dans le cas d’une hospitalisation et uniquement en cas de séjour en chambre individuelle, un des parents peut demander à rester en qualité d’accompagnant auprès de son enfant. Cette demande est soumise à la disponibilité d’un lit d’appoint qui sera alors installé dans la chambre de l’enfant.
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